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Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme - Droit / Foxoo
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Source : #4900 Publié le 29/11/11 | Vues : 139

Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme


Les grands arrêts de la Cour européenne des Droits de l'Homme est une étude élaborée par Frédéric Sudre, Jean-Pierre Marguénaud, Joël Andriantsimbazovina, Adeline Gouttenoire et Michel Levinet, éditée en novembre 2011 aux éditions Puf. La Convention européenne des droits de l'homme, signée à Rome le 4 novembre 1950 et ratifiée par la France le 3 mai 1974, fonde la protection européenne des droits de l'homme. C'est une charte vivante des droits et des libertés enrichie par une jurisprudence visant au « développement » des droits de l'homme, qui contribue à la formation d'un droit commun aux pays européens. Ce manuel reproduit des extraits significatifs des arrêts de la Cour et mentionne la portée de la jurisprudence européenne en droit interne.









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