Élections : ce qu'il faut savoir... 2012 à Saint-Brieuc / Droit

Evènement passé.

Du 22 avril au 17 juin 2012 à Saint-Brieuc (22).

Les élections présidentielles se dérouleront le dimanche 22 avril et le dimanche 6 mai 2012, les législatives les 10 et 17 juin 2012. Comment voter par procuration, quels papiers d'identité présenter ? Renseignez-vous !



Le vote par procuration (en cas d'absence le jour du scrutin)
Le vote par procuration consiste pour un électeur (le mandant) à demander à un autre électeur (le mandataire) de voter à sa place. Le mandataire doit être inscrit dans la même commune que vous, mais pas forcément dans le même bureau de vote.

Vous pouvez établir une procuration le plus rapidement possible en vous présentant au Tribunal d'Instance (6 Allée Marie le Vaillant 22000 Saint-Brieuc) ou au Commissariat de Police (Boulevard Waldeck Rousseau 22000 Saint-Brieuc) ou à la Gendarmerie (rue de la Gare 22000 Saint-Brieuc) muni d'une pièce d'identité, de l'état-civil (nom de famille, nom d'usage, prénom(s), adresse et date de naissance) et de l'adresse du mandataire.

Pièce d'identité le jour du scrutin
Les électeurs se présenteront munis de leur carte d'électeur et surtout d'une pièce d'identité . Quels sont les titres permettant aux électeurs français de justifier de leur identité ?
- carte nationale d'identité ;
- passeport ;
- carte d'identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d'une assemblée parlementaire ;
- carte d'identité d'élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l'Etat ;
- carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
- carte d'invalidité civile ou militaire avec photographie ;
- carte d'identité de fonctionnaire de l'Etat avec photographie ;
- carte d'identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
- permis de conduire ;
- permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l'Etat ;
- livret ou carnet de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
- récépissé valant justification de l'identité, délivré en échange des pièces d'identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l'article 138 du code de procédure pénale ;
- attestation de dépôt d'une demande de carte nationale d'identité ou de passeport, délivrée depuis moins de trois mois par une commune et comportant une photographie d'identité du demandeur authentifiée par un cachet de la commune.